L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat abroge et remplace les deux précédents arrêtés de 2006 sur le doctorat.
En ce qui concerne la diffusion des thèses, le nouvel arrêté apporte deux modifications :
- Le dépôt électronique des thèses devient obligatoire pour tous les établissements. Rien de nouveau donc pour l’UBO, qui avait opté pour l’électronique dès le 1er janvier 2012.
- Sauf cas de confidentialité, la diffusion des thèses devient obligatoire au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. C’est-à-dire que le doctorant a toujours la possibilité de refuser une diffusion large de sa thèse sur Internet. En revanche, il ne peut s’opposer à une diffusion “au sein de l’ensemble de la communauté universitaire”. Ce changement est important, car l’arrêté de 2006 n’imposait la diffusion qu’au sein de l’établissement de soutenance. Depuis 2006, l’accessibilité des thèses était donc moins bonne que par le passé, quand les thèses imprimées circulaient librement entre bibliothèques universitaires par le biais du service du PEB (Prêt entre bibliothèques). Le nouvel arrêté rétablit donc ce principe de libre circulation au sein de la communauté universitaire pour les thèses électroniques. Ne reste plus qu’à trouver les solutions techniques pour l’application de ce beau principe…