Un nouvel arrêté pourrait bien garantir à l’ensemble de la communauté universitaire l’accès à toutes les thèses françaises (sauf cas de confidentialité) et donc marquer la fin de la diffusion restreinte à l’intranet ou extranet de l’établissement de soutenance.
Le 27 mars 2015, un document de travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été publié sur le site www.collectif-papera.org. Il s’agit d’un projet d’arrêté fixant le cadre national de la formation des doctorants et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Si ce texte a déjà suscité quelques critiques, on peut néanmoins apprécier les nouvelles modalités de diffusion des thèses que ce texte prévoit.
La fin de l’article 25 mérite particulièrement votre attention : “Sauf dans le cas d’une clause de confidentialité, une diffusion de la thèse est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation du nouveau docteur sous réserve de l’absence de clauses de confidentialité.”
Ce projet d’arrêté apporte donc un grand changement dans la diffusion des thèses par rapport à l’Arrêté du 7 août 2006 : “Sauf dans le cas d’une clause de confidentialité, l’établissement de soutenance assure en son sein l’accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l’autorisation du nouveau docteur sous réserve de l’absence de clauses de confidentialité.” (article 11)
L’arrêté de 2006 actuellement en vigueur pose en effet problème, car il donne la possibilité au nouveau docteur en s’opposant à la diffusion de sa thèse sur Internet (ce qui restera son droit) de priver l’ensemble de la communauté universitaire d’un accès à sa thèse, à l’exception des étudiants et enseignants de son établissement de soutenance. A cause de cet arrêté, le passage au dépôt électronique des thèses qui aurait dû représenter un progrès a restreint la communication de certaines thèses. Autrefois toutes les thèses imprimées pouvaient circuler d’un établissement à l’autre par le biais du service du PEB (Prêt entre bibliothèques), mais devenues électroniques certaines thèses ne peuvent dorénavant être consultées qu’au sein de l’établissement de soutenance.
Le projet de nouvel arrêté porte donc l’espoir d’une meilleure diffusion des thèses au sein de la communauté universitaire. Mais il ne s’agit encore que d’un document de travail…